Le Plan de Prévention,
votre contrat
sécurité partagé
La rédaction d’un plan de prévention est une obligation légale cruciale lors de l’intervention d’entreprises extérieures.
En tant que consultant en prévention des risques, notre expert HSE vous accompagne dans l’analyse de la coactivité pour garantir le respect du décret du 20 février 1992.
Sécurisez vos chantiers et sites industriels avec un accompagnement sur mesure en Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Obligatoire dès 400 heures de travail annuelles ou pour tout travail dangereux : L'absence de plan de prévention peut engager la responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident impliquant un intervenant extérieur.
400h
Seuil annuel déclenchant l’obligation légale écrite
∞
Travaux dangereux : plan obligatoire quelle que soit la durée
2 parties
EU et EE co-signataires du plan de prévention
–50%
D’accidents impliquant des entreprises extérieures
Qu’est ce qu’un plan de prévention?
Le Plan de Prévention :
organiser la coactivité en sécurité
Quand une entreprise extérieure intervient sur le site d’une entreprise utilisatrice, les risques s’additionnent et s’interfèrent. Le plan de prévention est le document qui permet d’identifier, d’analyser et de maîtriser ces risques d’interférence.
-
Qu'est-ce que l'entreprise utilisatrice (EU) ?
L'entreprise qui accueille l'intervention sur son site. Elle est responsable de l'organisation générale de la prévention et de la coordination des entreprises intervenantes.
-
Qu'est-ce que l'entreprise extérieure (EE) ?
L'entreprise qui réalise les travaux sur le site de l'EU : prestataire, sous-traitant, fournisseur en maintenance. Elle apporte ses propres risques et doit connaître ceux du site.
-
Qu'est-ce qu'un risque d'interférence ?
Un risque qui n'existerait pas si l'EU et l'EE travaillaient séparément. Il naît de la coactivité : circulation simultanée, zones partagées, énergie commune, produits dangereux en même temps.
-
Base légale : articles R.4512-1 à R.4512-16
Le Code du Travail impose l'établissement d'un plan de prévention avant le début des travaux, suite à une inspection commune préalable du site.
Ce que dit le Code du Travail
Avant le début des travaux, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent à une inspection commune des lieux de travail, des installations et des équipements.
Au cours de cet examen préalable, ils délimitent le secteur de l'intervention, matérialisent les zones à risques et définissent les voies de circulation que devront emprunter les travailleurs.
"Lors de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures arrêtent, en commun, le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques."
« Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants : Dès lors que l'opération représente un nombre total d'heures de 400 heures sur douze mois. Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel »
Les seuils d’obligation
Quand le plan de prévention
est-il obligatoire ?
L’obligation d’établir un plan de prévention dépend de la durée des travaux et de leur nature. Dans tous les cas, une réflexion sécurité s’impose dès qu’une entreprise extérieure intervient sur votre site.
Dès que le volume de travaux dépasse 400 heures sur 12 mois glissants, le plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit et mis à jour annuellement.
- Inspection commune préalable obligatoire
- Plan écrit cosigné EU et EE
- Analyse des risques d'interférence
- Mesures de prévention définies
- Conservation 5 ans minimum
Pour les travaux figurant sur la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993), le plan écrit est obligatoire indépendamment du nombre d'heures. Exemple de travaux dangereux :
- Travaux en hauteur
- Travaux par points chauds
- Travaux exposant aux produits chimiques
- Travaux électriques
- Travaux bruyants
Pour toute intervention d'une EE sur votre site, même courte et peu risquée, un minimum de coordination sécurité s'impose.
- Information sur les risques du site
- Consignes de sécurité remises à l'EE
- Accueil sécurité de l'intervenant
- Coordination minimale des activités
Notre accompagnement
Comment nous vous accompagnons
étape par étape
De l’identification du besoin à la clôture de l’intervention, nous sécurisons l’ensemble du processus plan de prévention.
Audit des pratiques existantes
Revue du DUERP et des plans en vigueur, identification des lacunes et des risques juridiques actuels.
Modèle & procédure
Création d'un modèle de plan de prévention adapté à votre secteur et vos types d'interventions.
Animation de l'inspection commune
Conduite et animation de l'inspection commune avec l'EU et l'EE pour chaque nouvelle intervention.
Rédaction & validation
Rédaction du plan de prévention, signature des parties.
Suivi & clôture
Suivi pendant l'intervention, bilan de clôture, archivage conforme aux obligations légales.
Pourquoi nous choisir ?
L’expertise de proximité qui fait la différence
Intervenant en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie, notre consultant prévention des risques professionnels privilégie une approche terrain pour garantir des résultats mesurables.
Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique et expert qui comprend vos enjeux locaux et s’immerge dans votre culture d’entreprise pour bâtir une prévention des risques durable et sur mesure.
Expertise certifiée
Préventeurs certifiés IPRP
Expérience de 20 ans en prévention des risques
Expertise réglementaire.
Approche terrain
Pas de solutions théoriques plaquées. Nous travaillons au plus près de vos opérations, avec vos équipes, pour des actions concrètes et durables.
Résultats mesurables
Des indicateurs définis ensemble, un suivi transparent, des rapports d'avancement réguliers.
Partenariat durable
Nous ne sommes pas des prestataires ponctuels mais des partenaires engagés dans la durée, qui connaissent votre entreprise et accompagnent sa progression.
Changement pérenne
Nous ne créons pas de dépendance. Notre objectif est de renforcer vos compétences internes pour que votre prévention vive sans nous.
Des entreprises extérieures
interviennent sur votre site ?
Sécurisez vos interventions et votre responsabilité juridique.
Contactez-nous pour établir ou revoir votre plan de prévention.