Pénibilité au travail :
Évaluer & Prévenir
Votre consultant QHSE intervient auprès des entreprises en Nouvelle Aquitaine et Occitanie pour réaliser un diagnostic pénibilité précis, permettant de transformer vos contraintes réglementaires en véritables plans d’action sécurité.
La gestion du Compte professionnel de prévention (C2P) est une obligation légale qui peut s’avérer complexe pour les employeurs.
La mise en place d’un accord de prévention de la pénibilité est un levier majeur pour la santé au travail.
Spécialiste de l’évaluation de la pénibilité, votre consultant en prévention des risques professionnels vous accompagne dans l’analyse des seuils d’exposition au sein de votre structure pour garantir une conformité totale et éviter les risques de contentieux.
Obligation renforcée par la loi Santé au travail du 2 août 2021 : Toute entreprise doit évaluer 6 facteurs de risques de pénibilité. Les entreprises de plus de 50 salariés ou ayant une sinistralité ou une exposition à ces facteurs d’au moins 25% doivent conclure un accord de prévention sur 10 facteurs de pénibilité.
6 à 10
Facteurs de risques pénibilité «à évaluer »
50
salariés dans l’entreprise → accord obligatoire
25%
De salariés exposés au-delà
des seuils ou ayant eus des AT sur 3 ans → accord obligatoire
100 pts
Maximum de points C2P accumulables par salarié
Les facteurs de pénibilité
Exposition à des niveaux sonores élevés susceptibles de provoquer une surdité professionnelle en tenant compte de l’atténuation liée au port d’EPI.
Travail effectué entre 24h et 5h du matin. Les perturbations du rythme circadien ont des effets prouvés sur la santé.
Travail en 2x8, 3x8 ou équipes alternant matin/après-midi/nuit. Le manque de stabilité du rythme de vie génère des risques chroniques.
Travail impliquant l’exécution de mouvements répétés sous cadence contrainte et à fréquence élevée.
Au-delà des maladies et coup de chaleur, les températures extrêmes favorisent le risque cardio-vasculaire, les TMS et provoquent des problèmes rénaux.
Milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique pouvant provoquer un risque pulmonaire et auriculaire ainsi que certains TMS.
Port, poussée, traction ou déplacement de charges présentant des risques dorso-lombaires pour les salariés.
Positions forcées des articulations, flexion du dos à plus de 45°, agenouillement, accroupissement, bras en l'air.
Vibrations transmises aux membres supérieurs (main-bras) ou à l'ensemble du corps lors de l'utilisation d'outils ou d'engins.
Agents chimiques étiquetés (fabriqués ou utilisés) ou émis dans le cadre de procédés quelque soit leur forme répondant à l’annexe 1 du règlement CLP.
Accord de Prévention
L’Accord de Prévention de l’Exposition aux Risques
Certaines entreprises ont l’obligation de conclure un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.
Cette obligation est distincte du C2P et repose sur un seuil de salariés exposés.
Qu'est-ce qu'un accord de prévention ?
Un accord d'entreprise ou de branche qui définit des mesures de prévention pour chacun des facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont exposés. Il doit couvrir au minimum 4 thèmes parmi 7 domaines d'action.
Qui est obligé de négocier ?
Entreprises de 50 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 50+) dont au moins 25% de l'effectif est exposé au-delà des seuils à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. En cas de défaut d'accord, un plan d'action unilatéral s'impose.
Quelle sanction en cas d'absence ?
En plus de la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, une pénalité de 1% de la masse salariale peut être due.
Quelle durée et quel contenu obligatoire ?
L'accord doit avoir une durée maximale de 3 ans. Il doit comporter des mesures chiffrées et mesurables, avec des indicateurs de suivi et un objectif de progression pour chaque thème retenu.
Les 7 domaines d’action de l’accord
Le plan d’action devra porter sur au moins 2 des 3 premiers thèmes et sur 2 des 4 thèmes suivants
Réduction des poly-expositions aux 10 facteurs de pénibilité
Actions visant à réduire l'exposition simultanée à plusieurs facteurs. C'est le premier domaine à traiter en priorité.
Adaptation et aménagement du poste de travail
Équipements de manutention, aides mécaniques, rotation des postes, ergonomie des postes exposants.
Réduction des expositions aux 10 facteurs de pénibilité
Actions techniques ou organisationnelles visant à diminuer le niveau ou la durée d'exposition à chaque facteur identifié.
Amélioration des conditions de travail notamment organisationnelles
Organisation du temps de travail, réduction du travail de nuit ou en équipes alternantes, aménagement des horaires.
Développement des compétences et qualifications
Formation professionnelle permettant aux salariés exposés d'accéder à des postes moins exposés. Mobilité interne facilitée.
Aménagement des fins de carrière
Temps partiel de fin de carrière, passage à des postes moins exposants, accompagnement vers la retraite des salariés les plus exposés.
Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
Favoriser le retour à l'emploi pour les travailleurs inaptes, handicapés ou après le retour d'une absence de longue durée.
Notre accompagnement
De l’évaluation à l’accord :
notre accompagnement complet
Une démarche en 5 étapes pour mettre votre entreprise en conformité avec ses obligations légales de prévention de la pénibilité.
Cadrage
Réunion de cadrage avec les parties prenantes.
Définition des postes à mesurer, regroupement par expositions
Planification du projet.
Diagnostic des expositions
Analyse des postes, mesures terrain des facteurs de pénibilité, entretiens.
Calcul des seuils
Qualification des expositions, vérification des seuils.
Rédaction de l’accord
Sélection des domaines d'action, rédaction des mesures, indicateurs, objectifs et calendrier.
Négociation et signature
Accompagnement de la négociation avec les organisations syndicales ou rédaction du plan d'action unilatéral.
Suivi
Bilan annuel, présentation CSE, suivi des indicateurs.
Pourquoi nous choisir ?
L’expertise de proximité qui fait la différence
Intervenant en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie, notre consultant prévention des risques professionnels privilégie une approche terrain pour garantir des résultats mesurables.
Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique et expert qui comprend vos enjeux locaux et s’immerge dans votre culture d’entreprise pour bâtir une prévention des risques durable et sur mesure.
Expertise certifiée
Préventeurs certifiés IPRP
Expérience de 20 ans en prévention des risques
Expertise réglementaire.
Approche terrain
Pas de solutions théoriques plaquées. Nous travaillons au plus près de vos opérations, avec vos équipes, pour des actions concrètes et durables.
Résultats mesurables
Des indicateurs définis ensemble, un suivi transparent, des rapports d'avancement réguliers.
Partenariat durable
Nous ne sommes pas des prestataires ponctuels mais des partenaires engagés dans la durée, qui connaissent votre entreprise et accompagnent sa progression.
Changement pérenne
Nous ne créons pas de dépendance. Notre objectif est de renforcer vos compétences internes pour que votre prévention vive sans nous.
Des salariés exposés à des
facteurs de pénibilité ?
Ne laissez pas vos obligations légales sans réponse.
Nous réalisons votre diagnostic complet et vous accompagnons jusqu'à la signature de votre accord.