Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel de la prévention des risques en entreprise. Il permet d’identifier les dangers auxquels les salariés peuvent être exposés, d’évaluer les risques et de définir les mesures de prévention adaptées.
Mais établir un DUERP ne suffit pas. L’entreprise évolue, les postes de travail changent, de nouveaux équipements sont installés et de nouveaux risques peuvent apparaître. Le document unique doit donc évoluer lui aussi.
Alors, quand faut-il procéder à la mise à jour du DUERP ? La mise à jour est-elle obligatoire chaque année ? Quels événements doivent conduire l’employeur à réévaluer les risques professionnels ?
Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que la mise à jour du DUERP ?
Le DUERP, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, rassemble les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels les travailleurs peuvent être exposés.
Son objectif est d’aider l’employeur à identifier les risques présents dans l’entreprise et à mettre en place des actions permettant de les prévenir ou de les réduire.
Cependant, les risques professionnels ne sont pas figés.
Une entreprise peut notamment :
- recruter de nouveaux salariés ;
- créer de nouveaux postes ;
- modifier son organisation ;
- acheter de nouveaux équipements ;
- déménager ;
- utiliser de nouveaux produits ;
- modifier ses méthodes de travail.
Ces évolutions peuvent avoir des conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés.
La mise à jour du DUERP consiste donc à réexaminer l’évaluation des risques afin de vérifier que le document reflète toujours la réalité de l’entreprise.
Le DUERP ne doit donc pas être considéré comme un simple document administratif établi une fois pour toutes. Il s’inscrit dans une démarche continue de prévention des risques professionnels.
La mise à jour du DUERP est-elle obligatoire ?
Oui. Le DUERP doit être tenu à jour par l’employeur.
Le Code du travail prévoit que l’employeur transcrit et met à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique.
Les règles relatives à la mise à jour du DUERP dépendent toutefois de la situation de l’entreprise et de son effectif.
Le Code du travail prévoit notamment trois situations principales :
- une mise à jour périodique pour les entreprises concernées ;
- une mise à jour lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- une mise à jour lorsqu’une information nouvelle concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
En pratique, la mise à jour du document unique doit permettre de maintenir une évaluation des risques cohérente avec les conditions réelles de travail.
Pour en savoir plus, regardez cet article sur les obligations du DUERP
Quand faut-il mettre à jour son DUERP ?
La réglementation prévoit plusieurs situations dans lesquelles une mise à jour du DUERP doit être réalisée.
Au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés
Dans les entreprises comptant au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.
Cette mise à jour annuelle permet de réexaminer l’ensemble de l’évaluation des risques professionnels et de vérifier que les mesures de prévention mises en place restent adaptées.
Il est toutefois important de noter que cette échéance annuelle ne dispense pas l’employeur de mettre à jour le DUERP en cours d’année lorsqu’un changement important intervient.
Autrement dit, attendre la prochaine révision annuelle peut être insuffisant si un événement modifie les conditions de travail ou fait apparaître un nouveau risque.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la réglementation ne prévoit pas la même obligation de mise à jour annuelle systématique.
La mise à jour peut être moins fréquente, à condition que le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soit maintenu.
Cela ne signifie pas pour autant que le DUERP peut rester inchangé pendant plusieurs années.
Lorsqu’un changement important intervient ou qu’une nouvelle information concernant un risque est connue, le document unique doit être actualisé.
Mettre à jour le DUERP lors d’un aménagement important
Le DUERP doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Cette situation peut concerner de nombreux changements dans l’entreprise.
Un changement de locaux ou un déménagement
Le déménagement d’une entreprise peut modifier les conditions de travail et faire apparaître de nouveaux risques.
Par exemple :
- modification des déplacements des salariés ;
- nouvelle configuration des espaces ;
- nouveaux risques liés à la circulation ;
- changement des équipements ;
- modification des conditions d’évacuation ;
- nouveaux risques liés aux installations.
Dans ce cas, l’évaluation des risques doit être réexaminée afin que le DUERP corresponde à la nouvelle situation.
L’installation de nouveaux équipements
L’achat d’une nouvelle machine, d’un nouvel équipement ou d’un nouvel outil de travail peut entraîner l’apparition de nouveaux dangers.
L’employeur doit alors se demander :
- quels sont les risques associés à cet équipement ;
- quels salariés sont concernés ;
- quelles mesures de prévention doivent être mises en place ;
- quelles consignes doivent être définies ;
- si une formation est nécessaire.
Le DUERP doit ensuite être actualisé pour intégrer cette nouvelle évaluation.
Une modification de l’organisation du travail
Les risques professionnels peuvent également évoluer lorsque l’entreprise modifie son organisation.
Cela peut concerner :
- une nouvelle répartition des tâches ;
- une modification des horaires ;
- la mise en place d’un nouveau processus ;
- une réorganisation des équipes ;
- la création d’un nouveau poste ;
- une augmentation importante de la charge de travail.
Une modification de l’organisation peut avoir des conséquences sur les risques physiques, mais également sur les risques psychosociaux, tels que le stress ou une surcharge de travail.
Il est donc nécessaire d’évaluer les conséquences de ces changements et, si nécessaire, de procéder à une mise à jour du DUERP.
Lorsqu’un nouveau risque professionnel apparaît
Le DUERP doit également être actualisé lorsqu’une nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Cette nouvelle information peut avoir différentes origines.
Par exemple :
- l’apparition d’un nouveau risque ;
- l’utilisation d’un nouveau produit ;
- l’identification d’un danger jusque-là non pris en compte ;
- la survenue d’une maladie professionnelle ;
- l’évolution des connaissances sur un risque ;
- l’identification d’une nouvelle exposition pour les salariés.
L’objectif est simple : le document unique doit refléter les risques réellement présents dans l’entreprise.
Si un risque nouveau est identifié, il ne doit donc pas attendre la prochaine mise à jour annuelle pour être pris en compte.
Faut-il mettre à jour le DUERP après un accident du travail ?
La survenue d’un accident du travail, d’un incident ou d’une situation dangereuse doit conduire l’entreprise à s’interroger sur son évaluation des risques.
Un accident peut en effet révéler :
- un danger qui n’avait pas été identifié ;
- un risque mal évalué ;
- une mesure de prévention insuffisante ;
- une procédure inadaptée ;
- un changement dans les conditions réelles de travail.
Dans ce contexte, l’employeur doit analyser les circonstances de l’événement et déterminer si l’évaluation des risques doit être revue.
Le ministère du Travail cite notamment la survenue d’un accident du travail parmi les exemples d’informations pouvant conduire à une nouvelle évaluation des risques et à une mise à jour du DUERP.
L’objectif n’est pas uniquement de corriger une situation après un accident. Il s’agit également de mettre en place des actions permettant d’éviter qu’un événement similaire ne se reproduise.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ?
La réponse dépend principalement de l’effectif de l’entreprise et des changements qui interviennent dans son activité.
Entreprises de moins de 11 salariés
La mise à jour du DUERP peut être moins fréquente, sous réserve de maintenir un niveau de protection suffisant pour les travailleurs.
Toutefois, une actualisation reste nécessaire notamment :
- lorsqu’un aménagement modifie les conditions de travail, de santé ou de sécurité ;
- lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Entreprises de 11 salariés ou plus
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.
Il doit également être actualisé sans attendre cette échéance lorsqu’un changement important intervient ou lorsqu’une nouvelle information concernant un risque est connue.
Le principe à retenir
La mise à jour annuelle ne doit pas être considérée comme la seule obligation.
Un DUERP doit évoluer chaque fois que l’évaluation des risques ne correspond plus à la réalité de l’entreprise.
En matière de prévention, la bonne question n’est donc pas seulement :
« Quand avons-nous mis à jour notre DUERP pour la dernière fois ? »
Mais plutôt :
« Notre DUERP correspond-il toujours aux risques réellement présents dans l’entreprise ? »
Qui est responsable de la mise à jour du DUERP ?
La responsabilité de l’évaluation des risques professionnels et de la mise à jour du DUERP appartient à l’employeur.
Dans la pratique, l’employeur peut s’appuyer sur différentes personnes pour réaliser ou actualiser l’évaluation des risques.
Selon l’organisation de l’entreprise, cette démarche peut notamment associer :
- les responsables d’équipe ;
- les salariés ;
- les personnes compétentes en matière de santé et de sécurité ;
- le service de prévention et de santé au travail ;
- les représentants du personnel ;
- le CSE lorsqu’il existe.
La participation des personnes qui connaissent les conditions réelles de travail peut être particulièrement utile.
Les salariés sont souvent les mieux placés pour identifier certaines difficultés, situations dangereuses ou risques liés à leur activité quotidienne.
Toutefois, même lorsque plusieurs acteurs participent à la démarche, la responsabilité de l’employeur demeure centrale.
Chez Movens Prévention, votre conseiller DUERP pourra organiser la mise à jour de votre DUERP à Bordeaux et en Nouvelle Aquitaine et à Toulouse et en Haute Garonne.
Comment mettre à jour son DUERP efficacement ?
Une mise à jour efficace ne consiste pas simplement à modifier la date figurant sur le document.
Elle suppose de réexaminer l’évaluation des risques en tenant compte de l’évolution réelle de l’entreprise.
Réexaminer les unités de travail
La première étape consiste à vérifier que les unités de travail identifiées dans le DUERP correspondent toujours à l’organisation de l’entreprise.
De nouveaux postes ou de nouvelles activités ont-ils été créés ?
Certaines activités ont-elles disparu ou été modifiées ?
Les salariés travaillent-ils désormais dans des conditions différentes ?
Ces questions permettent de déterminer si le périmètre de l’évaluation doit être revu.
Identifier les nouveaux dangers
L’entreprise doit ensuite identifier les éventuels nouveaux dangers.
Ils peuvent être liés :
- aux équipements ;
- aux machines ;
- aux produits utilisés ;
- aux déplacements ;
- à l’environnement de travail ;
- à l’organisation ;
- aux relations de travail ;
- à la charge de travail.
Cette étape doit tenir compte des situations réelles rencontrées par les salariés.
Réévaluer les risques professionnels
Une fois les dangers identifiés, les risques doivent être évalués.
L’entreprise peut notamment analyser :
- la probabilité de survenue d’un accident ;
- la gravité potentielle ;
- le nombre de salariés exposés ;
- la fréquence de l’exposition ;
- l’efficacité des mesures de prévention existantes.
L’objectif est de déterminer quels risques nécessitent une attention particulière et quelles actions doivent être engagées.
Mettre à jour les mesures de prévention
L’évaluation des risques doit déboucher sur des mesures concrètes.
Selon les situations, il peut s’agir :
- d’améliorer un équipement ;
- de modifier une organisation ;
- de mettre en place une procédure ;
- de renforcer une formation ;
- de fournir des équipements adaptés ;
- de supprimer un danger ;
- de limiter l’exposition à un risque.
La mise à jour du DUERP doit donc s’inscrire dans une véritable démarche de prévention.
Assurer la traçabilité des mises à jour
Il est recommandé de conserver une trace des différentes actualisations du document.
La date de mise à jour, les changements intervenus et les raisons ayant conduit à une nouvelle évaluation permettent de suivre l’évolution de la démarche de prévention.
Les versions successives du DUERP doivent par ailleurs être conservées conformément aux règles applicables. Les informations officielles indiquent une durée de conservation de 40 ans à compter de l’élaboration du document pour les versions successives concernées.
Quels sont les risques d’un DUERP non mis à jour ?
Un DUERP qui ne correspond plus aux conditions réelles de travail peut avoir plusieurs conséquences.
La première est évidemment une conséquence en matière de prévention.
Si les nouveaux risques ne sont pas identifiés, les mesures nécessaires peuvent ne pas être mises en place.
Par exemple, une entreprise peut installer une nouvelle machine sans analyser correctement les risques associés. Les salariés peuvent alors être exposés à un danger qui n’a pas été intégré dans la démarche de prévention.
Un DUERP non actualisé peut également compliquer l’analyse des circonstances en cas d’accident du travail ou de situation dangereuse.
Au-delà du respect des obligations réglementaires, maintenir son document unique à jour permet surtout de disposer d’une vision plus précise des risques présents dans l’entreprise.
La mise à jour du DUERP ne doit donc pas être perçue uniquement comme une contrainte administrative. Elle constitue un outil de pilotage de la santé et de la sécurité au travail.
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Checklist : dans quels cas faut-il mettre à jour son DUERP ?
Voici une liste simple pour identifier les situations nécessitant une actualisation du document unique.
Vous devez vous interroger sur la mise à jour de votre DUERP si :
- vous avez atteint l’échéance de la mise à jour annuelle applicable à votre entreprise ;
- vous déménagez dans de nouveaux locaux ;
- vous modifiez l’aménagement des espaces de travail ;
- vous installez une nouvelle machine ;
- vous achetez un nouvel équipement ;
- vous utilisez un nouveau produit ;
- vous modifiez l’organisation du travail ;
- vous créez de nouveaux postes ;
- vous modifiez les horaires ou les méthodes de travail ;
- un nouveau risque est identifié ;
- un accident du travail survient ;
- une situation dangereuse est signalée ;
- une maladie professionnelle apporte une nouvelle information sur un risque ;
- de nouvelles informations permettent de mieux évaluer un risque existant ;
- les mesures de prévention en place ne semblent plus adaptées.
Cette checklist peut constituer un premier niveau de contrôle.
Dans tous les cas, l’entreprise doit se demander si les changements intervenus ont une incidence sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés.
Si la réponse est oui, une réévaluation des risques et une mise à jour du DUERP peuvent être nécessaires.
Mise à jour du DUERP : une démarche continue de prévention
La mise à jour du DUERP est une étape essentielle de la prévention des risques professionnels.
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an. Mais cette mise à jour ne doit pas être limitée à un simple rendez-vous annuel.
Tout changement important susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail peut nécessiter une nouvelle évaluation des risques.
De même, lorsqu’une nouvelle information concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur, le DUERP doit évoluer pour tenir compte de cette information.
En résumé, un DUERP efficace est un document vivant.
Il doit accompagner les évolutions de l’entreprise, suivre les transformations des conditions de travail et permettre d’adapter en permanence les mesures de prévention.
La bonne pratique consiste donc à intégrer la mise à jour du DUERP dans une démarche continue : observer les situations de travail, identifier les évolutions, réévaluer les risques et adapter les actions de prévention.
C’est à cette condition que le document unique peut pleinement jouer son rôle : contribuer à protéger la santé et la sécurité des salariés tout en aidant l’entreprise à mieux maîtriser ses risques professionnels.
Maxime Delattre, consultant DUERP en Nouvelle Aquitaine et Haute Garonne
À travers Movens Prévention, Maxime Delattre accompagne les entreprises dans leurs problématiques de prévention des risques professionnels et de conformité QHSE.
Consultant QHSE à Bordeaux, il intervient notamment auprès des entreprises de Nouvelle Aquitaine et de Haute Garonne sur des problématiques telles que le DUERP, le MASE, les audits HSE/QHSE, la réglementation SST, le transport ou encore les ICPE.
Son approche repose sur l’observation des réalités du terrain, l’identification des risques et la mise en œuvre de solutions adaptées à l’activité et à l’organisation de chaque entreprise.