Le suivi médical des conducteurs d’engins et des travailleurs habilités vient de connaître un tournant majeur.
Issu du décret n°2025-355, un nouveau dispositif simplifie les démarches tout en modifiant en profondeur les obligations des employeurs.
Faisons le point complet sur ce qui change pour vos équipes, les postes concernés et le nouveau rythme des visites médicales.
Le Match : « Avant » vs « Après » la réforme
Pour comprendre la bascule, voici un comparatif direct des règles applicables :
| Caractéristique | Avant la réforme | Après la réforme |
| Type de suivi médical | SIR (Suivi Individuel Renforcé) d’office. | SIS (Suivi Individuel Simple / Général).* |
| Document obligatoire | Un Avis d’aptitude obligatoire. | Une Attestation d’absence de contre-indication médicale. |
| Acteur compétent | Le médecin du travail ou parfois l’infirmier(e) santé. | Le Médecin du travail exclusivement (pas de délégation). |
| Fréquence des visites | Rapprochée (visite ou examen intermédiaire tous les 2 à 4 ans). | Tous les 5 ans (sauf exception médicale). |
| Durée de validité de l’autorisation de conduite | Pas d’échéance sauf si l’avis d’aptitude est modifié. | 5 ans maximum (document portable si changement d’employeur). |
- Attention : Si le salarié est exposé à d’autres risques particuliers prévus par la loi (comme l’amiante, le travail de nuit ou le risque de chute de hauteur), il reste soumis au Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Qui et quels postes sont concernés ?
Cette réforme cible précisément les professionnels qui manipulent des équipements mobiles ou réalisent des opérations électriques spécifiques.
1. Les conducteurs d’équipements de travail (soumis à autorisation de conduite)
Sont concernés les salariés aux commandes de machines exigeant une autorisation de délivrance par l’employeur (généralement adossée à un CACES) :
- Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (transpalettes, caristes).
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP / Nacelles).
- Engins de chantier (conducteur porté ou télécommandés).
- Grues (à tour, mobiles, grues auxiliaires de chargement).
2. Les professionnels de l’électricité (Cas des habilitations)
La réforme englobe également les salariés titulaires d’une habilitation électrique pour des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension (à l’exclusion des habilitations simples de type H0B0 qui basculent en suivi simple classique sans attestation spécifique).
Validité et période de transition : ce qu’il faut retenir
L’attestation de non contre-indication médicale est délivrée pour une durée maximale de 5 ans.
Comment gérer la transition ?
Pas de panique pour vos équipes déjà en poste : les anciens avis d’aptitude (SIR) délivrés restent parfaitement valables. Ils font office d’attestation de non contre-indication pendant une durée de 5 ans à compter de leur date d’émission. Vous n’avez donc pas besoin d’anticiper en urgence un rendez-vous si l’avis de votre salarié est encore en cours.
Zoom sur les obligations de l’employeur :
- Délivrance : Vous ne pouvez pas remettre (ou renouveler) une autorisation de conduite si vous n’avez pas reçu cette fameuse attestation de non contre-indication de la part du médecin du travail.
- Archivage : Le salarié reçoit l’attestation et vous en transmet une copie. Vous devez conserver cette copie dans son dossier RH pendant toute sa durée de validité (5 ans).
- Sur le terrain : Contrairement à l’autorisation de conduite, l’attestation médicale n’a pas besoin d’être portée par le salarié sur les chantiers ou en atelier ; elle reste un document administratif interne.
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